Les indications (marque, modèle, finition, motorisation, couleur, équipements de série, options, etc.) figurant dans le Bon de Commande sont seules déterminantes pour les caractéristiques du véhicule commandé et les autres conditions de vente.

La commande du Client doit, pour pouvoir être acceptée par le Vendeur, être impérativement complète, c'est-à-dire comprendre l’ensemble des éléments suivants :

• le Bon de Commande signé par le Client ;
• la photocopie lisible de la pièce d’identité du Client ;
• la remise de la preuve du paiement d’un acompte de 10 % versé par virement bancaire, et
• le Contrat de Mandat signé par le Client.

La commande est réputée acceptée par le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables à partir de la remise de la commande complète, sauf notification par le Vendeur, dans ce délai, d’une modification de prix, de spécifications, de délai de livraison et/ou de disponibilité en stock. Dans ce cas le Vendeur proposera au Client une actualisation de son Bon de Commande. Le refus par le Client de l’actualisation de son bon de commande entraîne l’annulation pure et simple de la commande, sans indemnité de part et d’autre, et la restitution par le Vendeur de l’acompte versé par le Client.

Le prix de vente est indiqué en francs suisses (CHF), TVA incluse. Il correspond au prix de vente « Total net » tel qu’indiqué dans le Bon de Commande.

Les éventuelles primes, bonus et autres remises différées et/ou conditionnelles mentionnées sur le Bon de Commande ne font pas partie intégrante du prix de vente « Total net ». Elles sont annexées au Bon de Commande avec leurs conditions d’obtention. Pour en bénéficier, il appartient au Client de s’assurer qu’il en remplit les conditions d’obtention et de faire son affaire, sous sa seule responsabilité, du respect des procédures et délais qui conditionnent leur obtention.

Les constructeurs ou importateurs sont susceptibles de modifier leurs prix à tout moment et sans préavis. En cas de modification du prix catalogue du véhicule intervenant pendant le délai de livraison du véhicule, soit par le constructeur (ou l’importateur), soit en raison de contraintes légales ou réglementaires, et qu'il s'écoule plus de 3 mois entre la conclusion du contrat et le jour convenu pour la livraison, le vendeur est en droit de modifier le prix de vente « Total net » dans la même proportion que la variation du prix catalogue du véhicule, soit vers le haut, soit vers le bas.

La commande porte sur le véhicule tel que décrit dans le Bon de Commande. La dénomination commerciale du véhicule portée sur le bon de commande est celle du pays d’origine (Suisse ou Union européenne). Le Client reconnaît être informé et accepter le processus évolutif des constructeurs automobiles en matière de production, de techniques, de technologie et de design, de telle sorte que certains détails pourraient différer par rapport au modèle commandé. Ces éventuelles modifications n’affecteront cependant pas les caractéristiques spécifiques et/ou l’usage spécial recherché par le Client tel que mentionné sur le Bon de Commande.

En cas de modification de spécifications intervenant pendant le délai de livraison du véhicule entraînant une modification de prix, alors les dispositions de l’article 3 ci-dessus s’appliquent.

Le Vendeur met tout en œuvre pour tenir les délais de livraisons. Les délais de livraisons mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement le Vendeur. Le non respect du délai de livraison ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement.

En aucun cas, le Vendeur n’est tenu des conséquences d’événements de force majeure ou d’autres perturbations n’incombant pas au Vendeur. En particulier dans les cas de grève, cessation d’activité, limitation de production, dommage aux installations de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, le Vendeur est libéré d’exécuter le contrat dans les délais impartis ou même totalement libéré d’exécuter le contrat en cas d’impossibilité de livraison.

Les délais de livraisons mentionnés courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès la réception de tous les documents, données et indications demandés au Client.

Le Bon de Commande, ne sera opposable au Vendeur que s'il a été accepté (selon article 2 ci-dessus), ce qui implique le paiement d’un acompte de 10 % du prix de vente « Total net  » du véhicule, par chèque ou par virement bancaire.

Le règlement du solde du prix de vente « Total net » doit intervenir par virement bancaire avant la prise en charge du véhicule par le Client.

Le Vendeur et le Client conviennent ici expressément d’un pacte de réserve de propriété en vertu duquel le Client ne devient pas propriétaire du véhicule lors du transfert de la possession, mais seulement après paiement intégral du prix de vente « Total net », des frais et accessoires. Le Vendeur est en droit de faire inscrire au domicile du Client une réserve de propriété sur le véhicule livré jusqu’à la satisfaction de toutes ses prétentions découlant du contrat de vente. Cette clause de réserve de propriété en faveur du Vendeur, conformément à l’art. 715 du Code civil Suisse, est portée à la connaissance du Client lors de la signature du Bon de Commande, et par conséquent expressément acceptée par ce dernier avant la livraison du véhicule.

Dans l'hypothèse où le véhicule précédent du Client fait l'objet d'une reprise par le Vendeur, le Client déclare expressément que le véhicule de reprise ne fait l'objet d'aucun pacte de réserve de propriété, ni de prétentions de tiers.

En cas d'annulation ou de résiliation du Contrat de vente principal, et dans l'hypothèse où le véhicule repris a déjà été revendu par le Vendeur ou n'est plus disponible, le Client se verra uniquement remboursé du montant de la valeur de la reprise telle qu'imputée sur le prix de vente du Véhicule.

Le Client s'engage à prendre livraison du véhicule dès que sa disponibilité est confirmée par le Vendeur par courrier électronique ou téléphone et en tout état de cause au plus tard huit (8) jours après réception d'une lettre recommandée du Vendeur informant de la disponibilité du véhicule. Les profits et risques passent au Client au moment de la réception du véhicule par le Vendeur.

En cas de retard imputable au Client dans la prise de livraison du véhicule, et sauf cas de force majeure, le Vendeur disposera de la faculté soit de résilier la vente et de conserver l'acompte versé à titre d'indemnité, soit de contraindre, sous astreinte journalière de CHF 20.– par jour, le Client à prendre possession du véhicule et de lui facturer des frais de garde à concurrence de CHF 30.– par jour jusqu'à l'enlèvement.

Le Client doit vérifier l’état du véhicule lors de sa réception et signaler immédiatement toute éventuelle défectuosité au Vendeur. L’avis éventuel des défauts doit être adressé par écrit au Vendeur dans un délai péremptoire de 5 jours ouvrables dés la réception du véhicule, faute de quoi le véhicule sera considéré comme accepté.

Les véhicules sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. Le Vendeur n’est pas tenu par les conditions de garantie que le constructeur accorde directement au Client. Le Vendeur ne fournit aucune garantie expresse ou tacite allant au-delà de la garantie du constructeur.

En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un recours contre le Vendeur en cas d'usage non autorisé ou de non respect par le Client des instructions du constructeur dans l'application de la garantie.

Lorsque l’avis des défauts est respecté et que les prétentions de garantie sont fondées, le Vendeur a le choix soit de réparer le véhicule à ses propres frais, soit d’accorder une réduction de prix.

Mise à part la garantie susmentionnée, le Vendeur exclut toute autre responsabilité de sa part, l’art. 199 CO demeurant réservé.

L’avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement dans le délai convenu.

En remplissant et en envoyant un formulaire de commande, le Client donne l'autorisation au Vendeur de conserver ses données personnelles.

Les données personnelles sont traitées confidentiellement par le Vendeur, en accord avec la législation sur la protection des données.

Le Vendeur utilise les données personnelles pour traiter la commande, livrer le véhicule, proposer des services, gérer les paiements et enregistrer la garantie constructeur. À cette fin, le Vendeur pourra transmettre les données personnelles du Client à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.

La non applicabilité d’une disposition n’entrave et ne limite en rien l’applicabilité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions nulles par de nouvelles dispositions qui poursuivront le même objectif économique.

Les rapports contractuels entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit suisse, à l’exception du droit international privé. Le même principe s’applique aux présentes Conditions générales de ventes.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

Le for exclusif pour tous les litiges opposant le Vendeur et le Client est au siège du Vendeur. Le Vendeur est toutefois habilité à intenter une action en justice contre le Client au domicile/siège de ce dernier.